Un terrain non-bâti peut-il rompre la continuité avec une agglomération ou un village ?

[10/02/2020] Les avocats du cabinet LGP souvent sollicités par les services instructeurs sur l’appréciation de la continuité avec une agglomération ou un village existant. La conséquence à tirer de l’existence d’un terrain non-bâti fait partie des questions récurrentes. L’arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la CAA de Nantes est l’occasion de faire le point sur ce sujet délicat.
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