Agglomérations et villages : une urbanisation implantée de part et d’autre d’une voie peut être qualifiée de village

[16-10-2019] La mise en oeuvre de la notion d’agglomération et de village existants au sens de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme pose souvent de délicates questions d’appréciation. Par un arrêt 4 octobre 2019, la Cour administrative d’appel de Nantes accorde cette qualification à un ensemble de constructions implantées de part et d’autre d’une voie publique.
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Comment traiter les espaces d’urbanisation diffuse dans les PLU littoraux ?

[03-10-2019] Si le classement au PLU des secteurs qui constituent une agglomération ou un village existant ou un secteur déjà urbanisé ne pose pas de difficulté, il en va autrement des espaces bâtis de manière plus diffuse qui ne peuvent pas recevoir ces qualifications. Faut-il les classer en zone A ou N ? En faire des STECAL ? Les classer en zone U ou AU ? Éléments de réponse en jurisprudence illustrée.
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La construction juridique du littoral (5) : Août 1976, démission du Premier ministre Jacques CHIRAC, et signature de l’instruction sur la protection et l’aménagement du littoral et des rivages des grands lacs

[30-09-2019] L’hommage national rendu ce jour au Président Jacques CHIRAC est l’occasion de revenir sur une grande date du droit du littoral. Le 4 août 1976, 3 semaines avant sa démission, le premier ministre Jacques CHIRAC signe l’instruction concernant la protection et l’aménagement du littoral et des rivages des grands lacs.
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