[10/02/2020] Les avocats du cabinet LGP souvent sollicités par les services instructeurs sur l’appréciation de la continuité avec une agglomération ou un village existant. La conséquence à tirer de l’existence d’un terrain non-bâti fait partie des questions récurrentes. L’arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la CAA de Nantes est l’occasion de faire le point sur ce sujet délicat.
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Le respect des dispositions de la loi Littoral peut parfois contraindre la réalisation de projets nécessaires pour l’aménagement du territoire. Le recours au permis de construire délivré à titre précaire peut alors permettre, dans certains cas, de déroger temporairement à l’application des dispositions de la loi Littoral.
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Le cabinet est régulièrement consulté sur l’application de la loi Littoral aux énergies renouvelables. Pour faire, le point le Blog LGP lance une série d’article sur le sujet. Aujourd’hui, la loi Littoral et les parcs photovoltaïques.
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[16-01-2020] Dans un jugement du 11 décembre 2019, le Tribunal administratif de Rennes juge qu’une antenne-relais de téléphonie mobile est une extension de l’urbanisation qui est soumise au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants.
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