Archives journalières: 22 juillet 2019

1 article

Peut-on prendre en compte les terrains de camping pour apprécier la continuité avec une agglomération ou un village ?

[22-07-2019] Les articles L.121-8 et L.121-9 du code de l’urbanisme soumettent la création et l’extension de terrain de camping et de stationnement de caravanes au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. Si ces équipements sont soumis aux règles relatives à l’extension de l’urbanisation, peut-on pour autant les prendre en compte pour apprécier la continuité avec une agglomération ou un village ? Synthèse de la jurisprudence sur un sujet important dans les communes littorales.
LIRE LA SUITE