L’article L.121-8 du code de l’urbanisme dispose que « l’extension de l’urbanisation se réalise en continuité des agglomérations et villages existants ». En l’absence de définition législative de ces notions, les critères de reconnaissance des agglomérations et villages existants sont déterminés par le juge administratif. Dans un arrêt de principe, le Conseil d’État a ainsi précisé que les agglomérations et villages existants correspondent aux « zones déjà urbanisées, caractérisées par un nombre et une densité significatifs de constructions » (CE, 9 nov. 2015, n° 372531, Cne Porto-Vecchio : BJDU 2016, n° 1, p. 9, concl. X. de Lesquen, spéc. p. 13).
Il appartient en revanche aux Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel – juges du fond – d’estimer si les secteurs soumis à leur examen satisfont à ces critères, et comportent une densité et un nombre significatifs de constructions.
L’appréciation des juges du fond est souveraine, et admet donc certaines disparités. Un courant jurisprudentiel dominant admet néanmoins l’existence d’un village ou d’une agglomération au sens de la loi Littoral, dès lors que sont densément regroupées de manière cohérente et organisée environ quarante à cinquante constructions (en ce sens, Conseil d’Etat, 27 juin 2007, Cne de Plunéret, requête n°297938 – CAA de Nantes, 5 février 2016, Cne d’Ambon, requête n°15NT00387 – CAA de Nantes, 28 février 2014, Cne de Crozon, requête n°12NT01411).
Dans une décision récente, la Cour administrative d’appel de Nantes a réaffirmé et fait une application de ces critères désormais « classiques », en qualifiant plusieurs secteurs de “villages” au sens de la Loi Littoral, sur le territoire de la commune de Crozon.
La Cour administrative d’appel de Nantes a ainsi qualifié de villages les secteurs de La Palue, Kerastrobel, Trélannec et Kergolézec, au motif qu’ils présentent une quarantaine de constructions regroupées autour d’un noyau bâti dense.
La Palue – Commune de Crozon Kerastrobel – Commune de Crozon Trelannec – Commune de Crozon kergolézec – Commune de CrozonLes secteurs de Kerret et Kersuet, ainsi que de Gaoulac’h et Kerseoc’h ont quant à eux été qualifiés de villages en ce qu’ils correspondent à des espaces comportant un nombre et une densité significatifs de constructions, les entités bâties les composant devant être appréhendées dans leur ensemble.
Kerret et Kersuet – Commune de Crozon Gaoulac’h et Kerséoc’hEnfin, la Cour administrative d’appel de Nantes a reconnu la qualification de villages aux secteurs de Saint-Fiacre et Saint-Hernot, ceux-ci comportant une cinquantaine de constructions et un noyau urbain caractérisé par de la mitoyenneté, et présentant une densité significative.
Saint Fiacre – Commune de Crozon Saint- Hernot- Commune de CrozonS’agissant de ces deux derniers secteurs, la Cour administrative d’appel de Nantes relève par ailleurs que chacun de ces sites comporte “en outre” une chapelle et une école ou un musée, ainsi qu’un commerce, faisant de ces lieux des “pôles d’urbanisation du territoire” sur la commune.
Aussi, si les critères fondamentaux et incontournables demeurent le nombre et la densité significatifs de constructions, l’existence d’équipements nécessaires à la vie urbaine peut constituer un argument complémentaire visant à la reconnaissance de la qualité de village.
