Archives journalières: 16 septembre 2020

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La construction juridique du littoral (6) : la directive d’aménagement national du 25 août 1979

[16/09/2020] Pour cette dernière étape de la construction juridique du littoral, le Blog revient sur l’apport de la directive d’aménagement national du 25 août 1979 relative à la protection et l’aménagement du littoral. Même si la valeur juridique de cette directive était réduite, elle a mis en place des règles d’urbanisme, notamment la bande de cent mètres, dont s’inspirera la loi Littoral du 3 janvier 1986.
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