Archives journalières: 22 septembre 2020

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Chronique de jurisprudence loi Littoral de juillet et août 2020

[22/09/2020] La jurisprudence a une part essentielle dans l’interprétation de la loi Littoral. Chaque année, des centaines de décisions sont rendues par les juridictions. Parmi celles-ci, de nombreuses décisions s’inscrivent dans un courant jurisprudentiel bien établi, d’autres plus marginales n’auront guère de postérité. Certaines, enfin, marquent une véritable évolution. Cette chronique, préparée par les avocats du cabinet LGP, livrera chaque mois une synthèse des décisions les plus significatives.
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