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Annulation partielle du SCOT du pays maritime et rural du Montreuillois

[02/10/2020] Par un arrêt du 30 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Douai a annulé partiellement le SCOT du pays maritime et rural du Montreuillois dont plusieurs dispositions n’étaient pas compatibles avec la loi littoral. Il s’agit notamment des dispositions relatives aux coupures d’urbanisation et aux espaces proches du rivage. Les dispositions relatives aux agglomérations et villages existants sont en revanche validées.
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