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Chronique de jurisprudence loi Littoral d’octobre 2020

[18/02/2021] Le Blog Loi Littoral analyse les décisions rendues dans le courant du mois d’octobre 2020. La Cour administrative d’appel de Nantes confirme le rôle du SCOT et apporte une intéressante précision sur l’application de la loi Littoral aux ouvrages de défense contre la mer. Quelques décisions à relever également en matière d’agglomération, de village ou d’espace urbanisé
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