Archives journalières: 25 novembre 2021

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Qu’est-ce que la reconstruction d’un bâtiment au sens de la DTA des Alpes-Maritimes ?

[25/11/2021] Le Conseil d’Etat juge que les dispositions d’une DTA qui précisent la loi Littoral sont applicables à un permis de construire même si elles figurent dans un autre paragraphe que celui dédié à ces dispositions. Il juge également que la notion de reconstruction peut s’appliquer à un projet significativement différent du bâtiment existant (CE, 19 novembre 2021, n° 435153, Commune de Théoule-sur-Mer).
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