Archives journalières: 9 septembre 2022

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Bande de cent mètres : rejet du recours contre la base nautique de Carnon (Hérault)

[09/09/2022] La Cour administrative d’appel de Marseille rejette le recours dirigé contre le permis de construire la nouvelle base nautique de Carnon, sur la commune de Mauguio. Pour la Cour, le terrain d’assiette du projet se situe à l’intérieur d’un espace urbanisé de la bande de cent mètres (CAA Marseille, 7 juillet 2022, Commune de Maugio, req. n° 20MA00223).
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