Archives journalières: 25 novembre 2022

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’octobre 2022

[25/11/2022] La chronique du mois d’octobre révèle plusieurs décisions intéressantes, notamment sur l’appréciation de la continuité avec les agglomérations et les villages existants, sur les espaces proches du rivage ou les espaces remarquables. A noter un arrêt du Conseil d’Etat sur l’appréciation de la continuité en présence d’un permis modificatif.
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