[01/02/2020] Le respect des dispositions de la loi Littoral peut parfois contraindre la réalisation de projets nécessaires pour l’aménagement du territoire. Le recours au permis de construire délivré à titre précaire peut alors permettre, dans certains cas, de déroger temporairement à l’application des dispositions de la loi Littoral.
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annececilebelzon
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[16-10-2019] La mise en oeuvre de la notion d’agglomération et de village existants au sens de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme pose souvent de délicates questions d’appréciation. Par un arrêt 4 octobre 2019, la Cour administrative d’appel de Nantes accorde cette qualification à un ensemble de constructions implantées de part et d’autre d’une voie publique.
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[03-10-2019] Si le classement au PLU des secteurs qui constituent une agglomération ou un village existant ou un secteur déjà urbanisé ne pose pas de difficulté, il en va autrement des espaces bâtis de manière plus diffuse qui ne peuvent pas recevoir ces qualifications. Faut-il les classer en zone A ou N ? En faire des STECAL ? Les classer en zone U ou AU ? Éléments de réponse en jurisprudence illustrée.
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[24-09-2019] Par un arrêt du 29 août 2019, la Cour administrative d’appel de Nantes applique les critères de nombre et de densité significatifs de constructions dégagés par le Conseil d’Etat dans son arrêt “Commune de Porto-Vecchio”.
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