[17/11/2021] Après quelques semaines de pause consacrées à la rédaction de la cinquième édition de “la loi Littoral” qui vient de paraître chez Territorial Editions, le blog fait le point sur l’affaire de la bergerie de Genêts qui a défrayé la chronique et qui a permis au juge administratif de préciser ce qu’était un aménagement léger dans les espaces remarquables du Littoral.
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[16/09/2020] Pour cette dernière étape de la construction juridique du littoral, le Blog revient sur l’apport de la directive d’aménagement national du 25 août 1979 relative à la protection et l’aménagement du littoral. Même si la valeur juridique de cette directive était réduite, elle a mis en place des règles d’urbanisme, notamment la bande de cent mètres, dont s’inspirera la loi Littoral du 3 janvier 1986.
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[24/03/2020] La loi ELAN a modifié de manière importante le dispositif applicable aux constructions agricoles sur les communes littorales. Si les nouvelles règles semblent plus favorables que celles issues de la loi d’orientation agricole de 1999, une lecture attentive du texte révèle que, comme souvent, le diable est dans les détails…
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[03-10-2019] Si le classement au PLU des secteurs qui constituent une agglomération ou un village existant ou un secteur déjà urbanisé ne pose pas de difficulté, il en va autrement des espaces bâtis de manière plus diffuse qui ne peuvent pas recevoir ces qualifications. Faut-il les classer en zone A ou N ? En faire des STECAL ? Les classer en zone U ou AU ? Éléments de réponse en jurisprudence illustrée.
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[30-09-2019] L’hommage national rendu ce jour au Président Jacques CHIRAC est l’occasion de revenir sur une grande date du droit du littoral. Le 4 août 1976, 3 semaines avant sa démission, le premier ministre Jacques CHIRAC signe l’instruction concernant la protection et l’aménagement du littoral et des rivages des grands lacs.
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