[16/09/2020] Pour cette dernière étape de la construction juridique du littoral, le Blog revient sur l’apport de la directive d’aménagement national du 25 août 1979 relative à la protection et l’aménagement du littoral. Même si la valeur juridique de cette directive était réduite, elle a mis en place des règles d’urbanisme, notamment la bande de cent mètres, dont s’inspirera la loi Littoral du 3 janvier 1986.
LIRE LA SUITE
Construction juridique du littoral
6 articles
[30-09-2019] L’hommage national rendu ce jour au Président Jacques CHIRAC est l’occasion de revenir sur une grande date du droit du littoral. Le 4 août 1976, 3 semaines avant sa démission, le premier ministre Jacques CHIRAC signe l’instruction concernant la protection et l’aménagement du littoral et des rivages des grands lacs.
LIRE LA SUITE
[28-08-2019] A l’occasion d’un contentieux de contravention de grande voirie, le Conseil d’Etat apporte des précisions essentielles sur la définition du rivage de la mer.
LIRE LA SUITE
[24-07-2019] Ce troisième volet de la chronique consacrée à l’histoire du droit du littoral revient sur une évolution législative majeure des années 60. Alors que la fréquentation du littoral par le public ne cesse de croître, la loi du 28 novembre 1963 incorpore au domaine public maritime les mais et relais de la mer augmentant ainsi l’espace ouvert au public.
LIRE LA SUITE
[19-07-2019] L’ordonnance de Colbert du mois d’août 1681 avait défini le rivage de la mer. Les usages du bord de mer s’étant depuis profondément modifiés, la question de la liberté d’accès au rivage s’est posée. L’arrêt Vernes pose le principe fondateur du libre accès au rivage de la mer.
LIRE LA SUITE