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La construction juridique du littoral (3) : la loi du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime

[24-07-2019] Ce troisième volet de la chronique consacrée à l’histoire du droit du littoral revient sur une évolution législative majeure des années 60. Alors que la fréquentation du littoral par le public ne cesse de croître, la loi du 28 novembre 1963 incorpore au domaine public maritime les mais et relais de la mer augmentant ainsi l’espace ouvert au public.
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Peut-on prendre en compte les terrains de camping pour apprécier la continuité avec une agglomération ou un village ?

[22-07-2019] Les articles L.121-8 et L.121-9 du code de l’urbanisme soumettent la création et l’extension de terrain de camping et de stationnement de caravanes au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. Si ces équipements sont soumis aux règles relatives à l’extension de l’urbanisation, peut-on pour autant les prendre en compte pour apprécier la continuité avec une agglomération ou un village ? Synthèse de la jurisprudence sur un sujet important dans les communes littorales.
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La construction juridique du littoral (2) : Conseil d’Etat, 3 mai 1858, Vernes, retour sur un arrêt fondateur

[19-07-2019] L’ordonnance de Colbert du mois d’août 1681 avait défini le rivage de la mer. Les usages du bord de mer s’étant depuis profondément modifiés, la question de la liberté d’accès au rivage s’est posée. L’arrêt Vernes pose le principe fondateur du libre accès au rivage de la mer.
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La construction juridique du littoral (1) : L’ordonnance de Colbert sur la Marine de 1681 et la définition du rivage de la mer.

[18-07-2019] La période estivale étant généralement moins fournie en actualité juridique, c’est l’occasion de prendre un peu de recul et de revoir certaines grandes dates du droit du littoral. Première étape de la construction du droit du Littoral, l’ordonnance de Colbert sur la Marine définit le rivage de la mer.
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