Chroniques

[21/03/2022] L’année 2022 démarre en douceur avec assez peu de décisions en matière de loi Littoral. Le blog a toutefois relevé quelques arrêts. Le premier concerne le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants appliqué à travers le prisme du Plan d’aménagement et de développement durables de la Corse (PADDUC). Pour sa part, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu une décision intéressante faisant à la fois application des dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme et de celles de l’article L. 121-13. Enfin, la Cour administrative d’appel de Nantes précise ce qu’est la densification significative d’un espace urbanisé de la bande de cent mètres.
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[06/01/2022] Le Blog loi Littoral revient sur les principales décisions du mois de mars 2021. Au menu, une série d’arrêts de la CAA de Marseille sur la mise en oeuvre du PADDUC et quelques précisions sur les notions d’agglomérations, de villages et d’espace urbanisé.
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