[26/03/2021] Le Blog Loi Littoral analyse les décisions rendues au mois de novembre 2020 en matière de loi Littoral LIRE LA SUITE
Chroniques
9 articles
[18/02/2021] Le Blog Loi Littoral analyse les décisions rendues dans le courant du mois d’octobre 2020. La Cour administrative d’appel de Nantes confirme le rôle du SCOT et apporte une intéressante précision sur l’application de la loi Littoral aux ouvrages de défense contre la mer. Quelques décisions à relever également en matière d’agglomération, de village ou d’espace urbanisé
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[09/02/2021] Le mois de septembre 2020 révèle quelques décisions intéressantes qui permettent d’illustrer les critères d’appréciation de la notion d’agglomération et de villages existants ou celle d’espace urbanisé de la bande de cent mètres. Les décisions les plus importantes du mois concernent le rôle du SCOT dans l’application de la loi Littoral.
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[22/09/2020] La jurisprudence a une part essentielle dans l’interprétation de la loi Littoral. Chaque année, des centaines de décisions sont rendues par les juridictions. Parmi celles-ci, de nombreuses décisions s’inscrivent dans un courant jurisprudentiel bien établi, d’autres plus marginales n’auront guère de postérité. Certaines, enfin, marquent une véritable évolution. Cette chronique, préparée par les avocats du cabinet LGP, livrera chaque mois une synthèse des décisions les plus significatives.
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[09/07/2020] Le mois de juin 2020 révèle quelques décisions intéressantes. Des précisions sont apportées sur les effets des schémas d’aménagement qui mettent en oeuvre la loi Littoral. C’est le cas du SCOT, du PADDUC mais aussi des schémas d’aménagement régionaux (SAR). Le blog a également repéré quelques décisions sur les notions d’agglomération, de village, d’espaces proches du rivage ou encore d’espaces remarquables.
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