Chroniques

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’octobre 2022

[25/11/2022] La chronique du mois d’octobre révèle plusieurs décisions intéressantes, notamment sur l’appréciation de la continuité avec les agglomérations et les villages existants, sur les espaces proches du rivage ou les espaces remarquables. A noter un arrêt du Conseil d’Etat sur l’appréciation de la continuité en présence d’un permis modificatif.
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Chronique de jurisprudence loi Littoral des mois de juillet et août 2022

[14/09/2022] Vous retrouverez dans cette chronique les principales décisions rendues sur la loi Littoral au cours de l’été 2022. Il n’y a pas d’évolution importante à relever, simplement quelques applications du principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants, un arrêt sur les espaces proches du rivage et un autre sur la bande de cent mètres.
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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2022

[24/08/2022] La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2022 est principalement alimentée par des décisions de la Cour administrative d’appel de Marseille. La Cour apporte de nouvelles illustrations des notions d’agglomération, de village et d’espace urbanisé de la bande de cent mètres vus à travers le PADDUC. Egalement au sommaire, quelques précisions de la CAA de Marseille sur les espaces proches du rivage et les espaces remarquables.
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