[23/03/2021] La jurisprudence relative à l’application de la loi Littoral à un parc photovoltaïque au sol est constante : dès lors que les parcs constituent une extension de l’urbanisation, ils doivent être situés en continuité d’une agglomération ou d’un village existant. La Cour administrative d’appel de Marseille vient de la confirmer en annulant le permis de construire délivré par le Préfet de l’Aude pour le parc photovoltaïque de la société Soleil Participatif du Narbonnais (CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA00002, association COL.E.R.E).
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Énergies renouvelables
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[01/09/2020] Pour le troisième volet de cette série consacrée à la loi Littoral et aux énergies renouvelables, le Blog vous propose de faire le point sur les dispositions applicables aux éoliennes.
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[10/02/2020] Ce second volet de la série consacrée aux énergies renouvelables et à la loi Littoral est l’occasion de faire le point sur un sujet méconnu sur lequel les avocats du cabinet sont souvent interrogés : la loi Littoral est-elle applicable aux installations en mer de type éoliennes off-shore ou hydroliennes ?
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[25/01/2020] Le cabinet est régulièrement consulté sur l’application de la loi Littoral aux énergies renouvelables. Pour faire, le point le Blog LGP lance une série d’article sur le sujet. Aujourd’hui, la loi Littoral et les parcs photovoltaïques.
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