[02-07-2019] La Cour administrative d’appel de Nantes précise les modalités d’application du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme aux zones d’activités.
LIRE LA SUITE
[24-06-2019] Alors que la loi ELAN fait du SCOT l’outil de référence pour la mise en oeuvre de la loi Littoral, l’article paru au bulletin de jurisprudence des collectivités locales fait le point sur l’état du droit.
LIRE LA SUITE
[21-06-2019] La loi ELAN du 28 novembre 2018 a modifié l’article L.121-24 du code de l’urbanisme pour rendre limitative la liste des aménagements légers autorisés en espaces remarquables. Le décret du 21 mai 2019 en tire les conséquences et modifie l’article R 121-5 du code de l’urbanisme.
LIRE LA SUITE
[03-06-2019] Une construction dans la bande littorale de cent mètres est autorisée si elle se situe à l’intérieur d’un espace urbanisé et si elle n’entraîne pas une densification significative de l’espace (CAA Nantes, 5 février 2019, n° 17NT03879, Cne du Bono).
LIRE LA SUITE
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.