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Agglomérations et villages : une urbanisation implantée de part et d’autre d’une voie peut être qualifiée de village

[16-10-2019] La mise en oeuvre de la notion d’agglomération et de village existants au sens de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme pose souvent de délicates questions d’appréciation. Par un arrêt 4 octobre 2019, la Cour administrative d’appel de Nantes accorde cette qualification à un ensemble de constructions implantées de part et d’autre d’une voie publique.
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