[27/03/2020] Il semblait acquis que le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants, les règles relatives aux espaces proches du rivage et celles de la bande de cent mètres s’appliquaient de manière cumulée. En 2018, le Conseil d’Etat avait toutefois rendu un arrêt de principe invitant à une approche différente dans laquelle la bande de cent mètres était régie par un régime autonome. La Cour administrative d’appel de Nantes le confirme de manière claire par un arrêt du 7 février 2020
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agglomérations et villages
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[24/03/2020] La loi ELAN a modifié de manière importante le dispositif applicable aux constructions agricoles sur les communes littorales. Si les nouvelles règles semblent plus favorables que celles issues de la loi d’orientation agricole de 1999, une lecture attentive du texte révèle que, comme souvent, le diable est dans les détails…
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[09/03/2020] La loi Littoral est directement applicable aux opérations de construction. L’est-elle également à une simple opération de division de terrain ? C’est à cette question que répond l’arrêt rendu le 4 février 2020 par la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
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[17/02/2020] Les avocats du cabinet LGP sont souvent sollicités par les services instructeurs sur l’appréciation de la continuité avec une agglomération ou un village existant. La conséquence à tirer de l’existence d’un terrain non-bâti fait partie des questions récurrentes. L’arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la CAA de Nantes est l’occasion de faire le point sur cette question pratique.
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[25/01/2020] Le cabinet est régulièrement consulté sur l’application de la loi Littoral aux énergies renouvelables. Pour faire, le point le Blog LGP lance une série d’article sur le sujet. Aujourd’hui, la loi Littoral et les parcs photovoltaïques.
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