Le cabinet est régulièrement consulté sur l’application de la loi Littoral aux énergies renouvelables. Pour faire, le point le Blog LGP lance une série d’article sur le sujet. Aujourd’hui, la loi Littoral et les parcs photovoltaïques.
agglomérations et villages
9 articles
[16-01-2020] Dans un jugement du 11 décembre 2019, le Tribunal administratif de Rennes juge qu’une antenne-relais de téléphonie mobile est une extension de l’urbanisation qui est soumise au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants.
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[16-10-2019] La mise en oeuvre de la notion d’agglomération et de village existants au sens de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme pose souvent de délicates questions d’appréciation. Par un arrêt 4 octobre 2019, la Cour administrative d’appel de Nantes accorde cette qualification à un ensemble de constructions implantées de part et d’autre d’une voie publique.
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[24-09-2019] Par un arrêt du 29 août 2019, la Cour administrative d’appel de Nantes applique les critères de nombre et de densité significatifs de constructions dégagés par le Conseil d’Etat dans son arrêt « Commune de Porto-Vecchio ».
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