agglomérations et villages

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2020

[10/06/2020] Il y a naturellement peu d’actualité jurisprudentielle sur la loi Littoral au mois de mars 2020 où l’activité des juridictions est fortement ralentie par la crise sanitaire. Parmi quelques décisions qui s’inscrivent dans une jurisprudence constante, notamment sur la notion d’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ou sur celles d’agglomérations et de villages existants, le Blog a repéré un arrêt particulièrement intéressant du Conseil d’Etat sur l’application des SCOT aux permis de construire.
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Un abri de jardin ou un cabanon entraîne t-il une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral ?

[10/04/2020] Par un arrêt du 30 mars 2020, la Cour administrative d’appel de Nantes confirme qu’un abri de jardin entraîne une extension de l’urbanisation qui doit respecter le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme…
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