agglomérations et villages

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Jurisprudence

Comment apprécier la continuité avec une agglomération en présence d’une route ?

[22/04/2021)
L’appréciation de la continuité avec une agglomération ou un village existant est souvent délicate, en particulier lorsqu’une route sépare un projet de l’urbanisation existante. La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que dès lors qu’un terrain jouxte un espace urbanisé, une route de faible importance qui comporte des constructions de part et d’autre ne constitue pas une rupture d’urbanisation (CAA Marseille, 7 avril 2021, SCI La Capitainerie, n° 19MA02583)
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Énergies renouvelables Jurisprudence

Loi Littoral et photovoltaïque : annulation d’un projet de parc à Narbonne

[23/03/2021] La jurisprudence relative à l’application de la loi Littoral à un parc photovoltaïque au sol est constante : dès lors que les parcs constituent une extension de l’urbanisation, ils doivent être situés en continuité d’une agglomération ou d’un village existant. La Cour administrative d’appel de Marseille vient de la confirmer en annulant le permis de construire délivré par le Préfet de l’Aude pour le parc photovoltaïque de la société Soleil Participatif du Narbonnais (CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA00002, association COL.E.R.E).
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Jurisprudence

Article L.121-8 du code de l’urbanisme : qu’est-ce qu’une agglomération ou un village ?

[12/02/2021] Faisant application des principes dégagés par le Conseil d’Etat dans l’arrêt « commune de Porto-Vecchio », la Cour administrative d’appel de Nantes juge qu’un secteur qui comporte plus d’une quarantaine de constructions de part et d’autre d’une route départementale constitue une agglomération ou un village au sens de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme (CAA Nantes, 9 février 2021, n° 20NT00378, Commune de Lancieux)
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Jurisprudence

Une application de la loi Littoral en Guadeloupe

[27/08/2020] La Cour administrative d’appel de Bordeaux fait application de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme à un refus de permis de construire opposé par le maire du Gosier. Pour la Cour, un terrain situé dans un secteur d’habitat diffus n’est pas en continuité d’une zone présentant un nombre et une densité significatifs de constructions (CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX04377).
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