[02-07-2019] La Cour administrative d’appel de Nantes précise les modalités d’application du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme aux zones d’activités.
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agglomérations et villages
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[03-06-2019] Une construction dans la bande littorale de cent mètres est autorisée si elle se situe à l’intérieur d’un espace urbanisé et si elle n’entraîne pas une densification significative de l’espace (CAA Nantes, 5 février 2019, n° 17NT03879, Cne du Bono).
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