[24-09-2019] Par un arrêt du 29 août 2019, la Cour administrative d’appel de Nantes applique les critères de nombre et de densité significatifs de constructions dégagés par le Conseil d’Etat dans son arrêt « Commune de Porto-Vecchio ».
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agglomérations et villages
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[22-07-2019] Les articles L.121-8 et L.121-9 du code de l’urbanisme soumettent la création et l’extension de terrain de camping et de stationnement de caravanes au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. Si ces équipements sont soumis aux règles relatives à l’extension de l’urbanisation, peut-on pour autant les prendre en compte pour apprécier la continuité avec une agglomération ou un village ? Synthèse de la jurisprudence sur un sujet important dans les communes littorales.
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[18-07-2019] Par un arrêt du 1er juillet 2019, le Conseil d’Etat rappelle que l’appréciation de la densité doit se réaliser indépendamment des circonstances de droit ou de fait à l’origine de l’implantation des constructions dans la zone.
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[08-07-2019] Si les grandes lignes du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants posé par l’article L.121-8 du code de l’urbanisme sont désormais fixées par la jurisprudence, la mise en œuvre du dispositif dans les documents d’urbanisme ou à l’occasion de la délivrance d’un permis de construire, pose souvent de délicates questions d’appréciation. Parmi celles-ci, le rôle des voies et autres infrastructures de transport revient régulièrement. Faut-il y voir des éléments de rupture de continuité ou, au contraire, un facteur d’intégration à l’urbanisation existante ? Éléments de réponse en quelques décisions illustrées.
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[02-07-2019] La Cour administrative d’appel de Nantes précise les modalités d’application du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme aux zones d’activités.
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