[24/03/2020] La loi ELAN a modifié de manière importante le dispositif applicable aux constructions agricoles sur les communes littorales. Si les nouvelles règles semblent plus favorables que celles issues de la loi d’orientation agricole de 1999, une lecture attentive du texte révèle que, comme souvent, le diable est dans les détails…
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ELAN
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[10-07-2019] La loi ELAN du 28 novembre 2018 a supprimé la possibilité de concevoir des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. L’article 42 de la loi leur offre toutefois un sursis jusqu’au 31 décembre 2021. La jurisprudence ayant parfaitement défini cette notion, rien n’interdit d’en prévoir dans les plans locaux d’urbanisme. Mode d’emploi en quelques décisions !
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[24-06-2019] Alors que la loi ELAN fait du SCOT l’outil de référence pour la mise en oeuvre de la loi Littoral, l’article paru au bulletin de jurisprudence des collectivités locales fait le point sur l’état du droit.
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[21-06-2019] La loi ELAN du 28 novembre 2018 a modifié l’article L.121-24 du code de l’urbanisme pour rendre limitative la liste des aménagements légers autorisés en espaces remarquables. Le décret du 21 mai 2019 en tire les conséquences et modifie l’article R 121-5 du code de l’urbanisme.
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