énergie

3 articles

La loi Littoral et les énergies renouvelables (2) : Les installations en mer

[10/02/2020] Ce second volet de la série consacrée aux énergies renouvelables et à la loi Littoral est l’occasion de faire le point sur un sujet méconnu sur lequel les avocats du cabinet sont souvent interrogés : la loi Littoral est-elle applicable aux installations en mer de type éoliennes off-shore ou hydroliennes ?
LIRE LA SUITE

Une éolienne contraire à la loi Littoral peut être autorisée à à titre précaire

[01/02/2020] Le respect des dispositions de la loi Littoral peut parfois contraindre la réalisation de projets nécessaires pour l’aménagement du territoire. Le recours au permis de construire délivré à titre précaire peut alors permettre, dans certains cas, de déroger temporairement à l’application des dispositions de la loi Littoral.
LIRE LA SUITE