espaces remarquables

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Un site protégé est-il nécessairement un espace remarquable au sens de la loi Littoral ?

[01/06/2021]
La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que la circonstance qu’un terrain fasse partie d’un site protégé n’en fait pas nécessairement un espace remarquable au sens de la loi Littoral (article L.121-23 du code de l’urbanisme). Ce ne sera le cas que si ses caractéristiques propres le justifient. En l’espèce, un terrain faisant partie du parc national des Calanques n’est pas qualifié d’espace remarquable dès lors qu’il se situe dans le prolongement d’un espace urbanisé et qu’il est situé à proximité d’une carrière
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Aménagements légers : rejet de la requête de France Nature Environnement par le Conseil d’Etat

[21/08/2020] Le Conseil d’Etat rejette la requête de France Nature Environnement demandant l’annulation du décret n° 2019-782 du 21 mai 2019 relatif aux aménagement légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (CE, 10 juillet 2020, req. n° 432944, France Nature Environnement).
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