Histoire

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La construction juridique du littoral (1) : L’ordonnance de Colbert sur la Marine de 1681 et la définition du rivage de la mer.

[18-07-2019] La période estivale étant généralement moins fournie en actualité juridique, c’est l’occasion de prendre un peu de recul et de revoir certaines grandes dates du droit du littoral. Première étape de la construction du droit du Littoral, l’ordonnance de Colbert sur la Marine définit le rivage de la mer.
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