loi littoral

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Une éolienne autorisée à titre précaire peut déroger aux dispositions de la loi Littoral

[01/02/2020] Le respect des dispositions de la loi Littoral peut parfois contraindre la réalisation de projets nécessaires pour l’aménagement du territoire. Le recours au permis de construire délivré à titre précaire peut alors permettre, dans certains cas, de déroger temporairement à l’application des dispositions de la loi Littoral.
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La construction juridique du littoral (5) : Août 1976, démission du Premier ministre Jacques CHIRAC, et signature de l’instruction sur la protection et l’aménagement du littoral et des rivages des grands lacs

[30-09-2019] L’hommage national rendu ce jour au Président Jacques CHIRAC est l’occasion de revenir sur une grande date du droit du littoral. Le 4 août 1976, 3 semaines avant sa démission, le premier ministre Jacques CHIRAC signe l’instruction concernant la protection et l’aménagement du littoral et des rivages des grands lacs.
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