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L’application de la loi Littoral au regard du PADDUC

[19/03/2021] Dès lors que le PADDUC apporte suffisamment de précisions sur la mise en oeuvre de la loi Littoral, cette dernière doit être appliquée en fonction des précisions apportées. Deux arrêts rendus par la Cour administrative d’appel de Marseille sont l’occasion de faire le point sur ce dispositif (CAA Marseille, 15 février 2021, n° 20MA00330, Commune de Conca et CAA Marseille, 15 février 2021, n° 20MA01044).
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Jurisprudence

PADDUC et loi littoral : Comment apprécier la continuité avec une agglomération ou un village existant?

[25/08/2020] L’article L.4424-11 du code général des collectivités territoriales permet au plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) de préciser les modalités d’application de la loi Littoral. Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Marseille juge la légalité d’un permis de construire en fonction des précisions apportées par le PADDUC sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme (CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA02718).
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