[24/08/2022] La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2022 est principalement alimentée par des décisions de la Cour administrative d’appel de Marseille. La Cour apporte de nouvelles illustrations des notions d’agglomération, de village et d’espace urbanisé de la bande de cent mètres vus à travers le PADDUC. Egalement au sommaire, quelques précisions de la CAA de Marseille sur les espaces proches du rivage et les espaces remarquables.
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[17/08/22] Au sommaire de la chronique du mois de mai 2022, pas moins de 6 arrêts de la CAA de Marseille sur l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme vu à travers le PADDUC et quelques illustrations des notions d’agglomération, village, espace urbanisé et espace remarquable.
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[12/08/2022] Le Blog Loi Littoral fait le point sur la jurisprudence du mois d’avril 2022. Au programme, trois arrêts de la CAA de Marseille sur la notion d’agglomération et de village vus au travers du PADDUC et un arrêt important du Conseil d’Etat sur la notion de secteurs déjà urbanisés issue de la loi ELAN de 2018.
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[11/08/2022] Au sommaire de cette chronique de jurisprudence du mois de mars 2022, quelques décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants et, notamment, sur la notion d’extension de l’urbanisation. Le Blog loi Littoral rapporte également deux décisions de la Cour administrative d’appel de Nantes sur la notion d’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage. En matière d’espaces remarquables, la même Cour confirme que l’existence d’un site classé, d’une ZNIEFF ou d’un site Natura 2000 doit être prise en compte. Enfin, le Conseil d’Etat rappelle que dans les espaces urbanisés de la bande de cent mètres, les opérations qui entraînent une densification significative sont interdites.
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[01/04/2022] A signaler ce mois-ci dans la chronique de jurisprudence loi Littoral, deux arrêts de la Cour administrative d’appel de Marseille sur l’application de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme à travers le PADDUC. Au programme également, des arrêts de la Cour administrative d’appel de Nantes et de la Cour administrative d’appel de Bordeaux sur la mise en œuvre du principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants.
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