[03-10-2019] Si le classement au PLU des secteurs qui constituent une agglomération ou un village existant ou un secteur déjà urbanisé ne pose pas de difficulté, il en va autrement des espaces bâtis de manière plus diffuse qui ne peuvent pas recevoir ces qualifications. Faut-il les classer en zone A ou N ? En faire des STECAL ? Les classer en zone U ou AU ? Éléments de réponse en jurisprudence illustrée.
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STECAL
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[10-07-2019] La loi ELAN du 28 novembre 2018 a supprimé la possibilité de concevoir des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. L’article 42 de la loi leur offre toutefois un sursis jusqu’au 31 décembre 2021. La jurisprudence ayant parfaitement défini cette notion, rien n’interdit d’en prévoir dans les plans locaux d’urbanisme. Mode d’emploi en quelques décisions !
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